L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

D... , Madame Khadoumia E... , Madame Hadidja MOGNEDAHO , Monsieur Simon F... , Madame G...

tribunal de ce que : - les activités de contrôle technique de la société Bureau VERITAS SA ont fait l'objet d'une filialisation au profit de la société Bureau VERITAS Construction SAS, 1, place Zaha-Hadid

Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SELARL AEGIS représentée par Me Souad HADDANI-AGDAY et Monsieur, [J], [A], juge-commissaire.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Hadieh Llah doit être rejetée. O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

d'inscription au répertoire général : S 11/ 03084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05187 APPELANTE Madame Habida

relatifs à l'entrée dans l'établissement "La Nuit" et sur les faits reprochés à Aimé C..., Gérard B... et Patrick A... concernant l'entrée dans l'établissement "La Nuit" ; que selon les témoignages de Hamid

en outre état de ce que, dans le cadre de ce cours délivré aux élèves de classe de seconde, un livre est étudié, sous forme de commentaires, par deux exégètes syriens contemporains, des " Quarante hadiths

en outre état de ce que, dans le cadre de ce cours délivré aux élèves de classe de seconde, un livre est étudié, sous forme de commentaires, par deux exégètes syriens contemporains, des " Quarante hadiths

un bail verbal, elles sont en désaccord sur certaines de leurs obligations, ce qui explique sans doute l'absence de signature d'un bail écrit puisque le dernier projet de bail préparé par la société Habilis

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

condamné Madame [H] [X] épouse [Z] à verser à Madame [P] [V] la somme de 8 100 € au titre de la perte de chance de percevoir une rémunération, rejeté les demandes indemnitaires dirigées contre la SARL HADIMMO

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Hadiza C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 17 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

AFFAIRE [O] [P] épouse [G] C/ [X] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA DEMANDEUR Madame [O] [P] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Allaoui HALIDI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 août 2022, le 7 septembre 2022 et le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi demande au tribunal, dans le dernier

B..., représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses

Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande