Wilfrid X... à exploiter 10 ha 26 a de terres précédemment mises en valeur par la requérante ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le

X..., portant sur 6 ha 69, avait pour effet de réduire la superficie exploitée par les époux Y... de 22 ha 44 à 15 ha 25 ; qu'un tel projet ne pouvait donc pas avoir pour conséquence de ramener la superficie

UN BAIL DE 18 ANS SUR UN DOMAINE DE 70 HA PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LES EPOUX A... ; QU'EN 1975, CE BAIL A ETE D'UN COMMUN ACCORD RESILIE SUR UN ENSEMBLE DE PARCELLES DE 21 HA QUI ONT ETE DONNEES A

propres de Mme Y..., en contrepartie d'apports évalués, après déduction de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs, à 1 047 074 points en valeur de productivité réelle pour une superficie de 12 ha

; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juin 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant sa demande tendant au défrichement de 0,2850 ha

administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de M. et Mme C... et de M. et Mme Z..., la décision du préfet de la Marne du 19 avril 1991 autorisant Mme Marie-Blanche X... à exploiter 198 ha

Ainsi la parcelle sise à Mouillac devait produire 55, 83 hl/ ha et celle de La rivière 59, 05 hl/ ha.

    Procédures relatives aux terrains de 1,41 ha et 0,36 ha 5.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Ile-de-France a informé la commission que par courrier du 28 octobre 2015, il a invité les représentants du syndicat FA-FPT

Molewijk, Motorschiff Sayonara Basel AG and vof Fa. C. Mourik en Zoon v Minister van Verkeer en Waterstaat.

le préfet de la région Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K, WK58J, WK58K, WK106, WK107, d'une surface totale de 16 ha

ha 80 a 57 ca) et n°[Cadastre 6] (2 ha 44 a 16 ca) lieudit [Localité 20] section A n°[Cadastre 7] (3 ha 84 a 04 ca) lieudit [Localité 23], Ces parcelles ont été plantées en vignes, tel que prévu par

suit : 9 hl/ha de vin d'AOC Côtes de [Localité 22].

[Localité 12]................2 ha 79 a 00 ca * section C n° [Cadastre 6] lieudit [Localité 13]..................................5 ha 25 a 50 ca * section D n°[Cadastre 7] lieudit [Localité 14]......

de 09 ha 38 a 21 ca S 722, lieu dit «... » d'une superficie de 03 ha 32 a 10 ca S 136, lieu dit « ... » d'une superficie de 00 ha 03 a 75 ca S 428, lieu dit « Prospérité » d'une superficie de

#Libre circulación de personas – Artículo 21 TFUE – Directiva 2004/38/CE – Concepto de “beneficiario”– Artículo 3, apartado 1 – Nacional que nunca ha hecho uso de su derecho de libre circulación y siempre

proposé dans le village de Stâlpu   ; la différence de 8,46 ha jusqu’au 33 ha auxquels il avait droit pourrait lui être proposé dans le village de Merei, en vertu d’un protocole entre l’ADS et la

retient comme biens de communauté 11 a 40 ca cadastrés ZR no 52, 1 ha 80 a 00 ca à prendre dans une parcelle cadastrée Z no 15 d'une contenance totale de 14 ha 81 a 50 ca et 62 ha 00 a 60 ca de terre