audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

prevented from enjoying her property in the northern part, which consists of the above-mentioned house, its courtyard, a garden at Kazafani (Lakanes), and three fields with trees at Karmi (Homatovunos and Horteri

épouse [S] décédée le [Date décès 17] 2016 et de Monsieur [DY] [S] décédé en 2015 née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 62] (Belgique) [Adresse 26] [Localité 54] représentée par Me Mélanie Holbard-Monchiet

audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN

en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE

In conclusion it was noted that Suren   Muradyan was to undergo close observation of his temperature and a parasitological examination, taking into account that he was serving in a malaria hotbed

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Brigitte HORBETTE

en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller

Coroner for Western District of East Sussex, ex parte Homberg and Others , Justice of the Peace Reports 1994, vol. 158, p. 357) «   (...)

Du 18 janvier 2010 au 14 avril 2010, il a bénéficié d'une prise en charge dans le service de médecine physique et de réadaptation du Hohberg, puis les soins ont été poursuivis en ambulatoire en hôpital

en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE

Coroner for Western District of East Sussex, ex parte Homberg and others , (1994) 158 JP 357)     “... it should not be forgotten that an inquest is a fact finding exercise and not a method of

Coroner for Western District of East Sussex, ex parte Homberg and others , (1994) 158 JP 357) “... it should not be forgotten that an inquest is a fact finding exercise and not a method of apportioning

Coroner for Western District of East Sussex, ex parte Homberg and others , (1994) 158 JP 357)     “... it should not be forgotten that an inquest is a fact finding exercise and not a method of

    In Regina v Her Majesty’s Coroner for Western District of East Sussex ex parte Homberg, Roberts and Manners (unreported 26 January 1994), Lord Justice Simon Brown said: “In short the inquiry