souverainement déduit, sans dénaturation et sans contradiction, que la preuve n'était pas rapportée d'une mission d'assistance à la passation du marché donnée par les maîtres d'ouvrage à la société Vincent

Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ... (Haute-Vienne), 7 / M.

alinéa) ; que " le second passage utilise le terme " dirigeant " de la délégation française ; (qu') outre que la notion de dirigeant est très vaste, le passage se lit à la lumière du précédent qu'il vient

574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé l'employeur devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent

Vincent Bernard X... en dépit des affirmations de la SAS GUY CHALLANIN, ce que la SA EFFIA SERVICES ne manque pas à juste titre de rappeler dans ses écritures (pages 8/9) : «L'article 15 ter ne peut concerner

Guy X... à payer à M.

Vincent, Y...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit de la société civile immobilière (SCI) Guppy, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 octobre 2002), que la société Gus

compte bancaire social ; que finalement d'autres dépenses s'étant avérées indispensables, le solde final disponible s'élevait à la somme non contestée de 39 868,04 francs sur laquelle Gérard Y... et Guy

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux

JORDA, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Guy

pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martin X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Guy

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui, dans une procédure suivie contre lui, pour escroqueries en bande organisée, abus de

cet affichage, car des affiches contestées se trouvent sur des "panneaux municipaux" ; que rien ne concerne la SEMIV ; que le dernier passage est ainsi rédigé : "comme par hasard, si ces affiches viennent

"par le biais de ces avances, la société Euro 2C a acquis un actionnariat significatif au sein de Séduire avec 26 % du capital, les autres actionnaires étant Jean-François Y... avec 20 % du capital, Guy

ALORS, AU SURPLUS, QUE la pièce n° 10 figurant sur le bordereau de communication de pièces annexé aux écritures de la société TTR GUY C...    

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), Martrois,