[J] et la société Gui Home ; - déclaré irrecevable la demande d'amende civile présentée par M. [J] et la société Gui Home ; - condamné M. [J] aux entiers dépens ; - condamné M.

X... prendrait fin à compter de la date de création de la société Gugler Le Mans. Cette dernière, dont M.

Par ordonnance du 11 janvier 2021 les opérations de l'expertise ont été étendues à la commune d'Entre-Deux-Guiers.

Article 2 : Article 3 :Les conclusions présentées par la SCCV Les Jardins du Guiers au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 mars 1993, qui, pour opposition à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Guy X..., demeurant place de Talhouet à Chateaubriant, Soudan, Chateaubriant (Loire-Atlantique), 3 / la SCI Constant X..., zone industrielle route de Saint-Nazaire à Chateaubriant (Loire-Atlantique)

X... ; 2°) de rejeter la demande de Mme Gui X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février et 14 décembre 2022, la commune d'Entre-deux-Guiers conclut au rejet de la requête.

A C, Mmes D et B C et l'EARL La Branche de Gui, représentés par Me Verdin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le président de l'association foncière pastorale

La commune de Le Gua n'étant pas la partie perdante, les conclusions présentées par M.

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la communauté de communes Chartreuse Guiers, - les conclusions de M.

E J, agissant au nom de l'enfant Sana Gul J, représentés par Me Brévan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ile du Gua a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriété

du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02777 DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en date du 23 Juillet 2002 PARTIES EN CAUSE SOCIETE GULF

Sa demande a été rejetée par un courrier du 24 février 2022 du maire de la commune du Gua.

JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00094 SAS AMB N° RG: 2025L00470 DEBITEUR SAS AMB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 817421829 - 2015 B 4813 Représentant légal : [Localité 2] GULER

Z... et Gul, a consenti à la société civile de placements immobiliers " Pierre et cristal " (la SCPI) " dans laquelle intervenaient notamment MM.

rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUL