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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e76dcdc6046d478b8d81

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître [U] [G] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7e8cdc6046d478bb127

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Me [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f9dcdc6046d478efbfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2] Représentée par Mr [U] SCP [T] [N] en la personne de Me [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21180cdc6046d478f21c2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a795cdc6046d47d56ad2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL VINCENT FOURNIALS GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4df

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE GUIRAUD : ATTENDU QUE LE MOYEN DU POURVOI N'EST PAS DIRIGE CONTRE LA DISPOSITION DE L'ARRET QUI A MIS GUIRAUD, NOTAIRE, HORS DE CAUSE; MET EN CONSEQUENCE, CE DERNIER HORS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a196f02cdc6046d475ae400

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET VINCENT FOURNIALS GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200504_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008072_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis et rendu exécutoire les 10 et 12 août 2020 par le directeur du centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfe0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cfa

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300398_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602649_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de suspendre la décision du 12 février 2026 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul Guiraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301344_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme G B et Mme A D, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203049_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103448_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314521_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500492_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207326_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

J et Mme I G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B K E D et L E D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a742f901d4f689722e85

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

LOUISK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD

Source officielle

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