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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503593_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
financement d’une portion de la RD 68 sur le territoire de la commune, elle a signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société Calad’Etudes ; - les travaux étaient confiés à la société Pascal Guinot
Source officielle2ème chambre
DTA_2400090_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Guyot conseiller communautaire de la communauté de communes Tille et Venelle, représentant la commune de Courlon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0603DEC003406723
3 juin 2025
3 juin 2025
as to avoid any possible pre-judgment regarding the guilt of that person.
Source officielle3ème Chambre
67061e43fde28ee4207111c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] Non représenté Madame [I] [J] [Adresse 2] Non représentée Ordonnance rendue par défaut, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
METZ A l'audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
680c68bc230da8dfaf90c130
24 avril 2025
24 avril 2025
METZ A l'audience de mise en état du 24 avril 2025 Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a966
22 février 1965
22 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET RAVEL.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9e0
1 avril 1965
1 avril 1965
N° 61-12 952 X...C/ Y...ET AUTRES PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02269
15 novembre 2016
15 novembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331ce31df9338379d2741
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : [E] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fd9
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat de Mme A..., née B..., de Me Cossa, avocat des consorts X..., aux
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e3
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
16 octobre 2013
16 octobre 2013
.-17138 PUILBOREAU Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur A...es qualité de tuteur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315969_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2023, 15 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kaufman & Broad Homes, représentée par Me Guinot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10825
20 octobre 2016
20 octobre 2016
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielleJAF
69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
1 avril 2026
1 avril 2026
avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER le à Me Emilie CARRE-GUILLOT
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31eda6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c7
8 mars 2007
8 mars 2007
Conseiller Madame Véronique NADAL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle REGAL ARRET : -contradictoire -prononcé hors la présence du public par Madame Brigitte GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ed
13 novembre 2007
13 novembre 2007
débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis PUGNET Lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général GREFFIER: Anicette GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/ 01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL JURALEX AVOCATS Me Christian GUILLOT
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