Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat de Mme Y..., les

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Guinard, avocat de M.

B D saisissent le tribunal d'un recours gracieux adressé à la directrice du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard afin qu'elle revienne sur la sanction infligée à leur fille A.

We are not village guards. It is a lie that we were subjected to pressure to agree to be village guards. We still are not village guards.

    Each time the border guards summarily turned the applicants away to return to Belarus. 7.

Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de Paris, Toque : R62.

The three guards involved had outnumbered the applicant.

The applicant intervened and remonstrated with the guards.     On 29 April 1993 the Zduńska Wola District Court convicted the applicant of insulting the municipal guards.

Guiader, rapporteur, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le système de détection d'incendie qui l'équipe a été réalisé au cours de l'année 1970 par la société Cerberus Guinard aux droits de laquelle vient la société Siemens.

With regard to a possible failure to act by the prison guards, the prosecutor questioned M.D., the guard who had been supervising W.M. at the relevant time (see paragraph 8 above).

en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait dû faire une marche arrière sur une trentaine de mètres pour s'approcher de la pelleteuse ; que personne n'avait état désigné pour le guider

F..., son salarié, une proposition de convention d'édition relative à ce guide était adressée, que M.

vocation à s'appliquer que pour les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur et, d'autre part, par la rédaction de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides

While the applicable law required the security guards to inform the police of his detention immediately, they had only called the police at 9 a.m.

The border guards then summarily turned them away, back into Belarus. 6.

. # Jules Guissart contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'État - Belgio. # Causa 12-67.