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811 résultats pour « Grumez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02601_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne, représentée par la Selarl Bocquillon-Boesch-Gromek, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

GRUMEZA, Victor

SIREN 902509173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/05/2025

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Créations

GRUMEZA, Mario

SIREN 851177071Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/01/2022

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Créations

GRUMEZA, Denis

SIREN 887475234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

02/08/2020

Voir →

Radiations

RENAUD, Valérie, GRUMEZ

SIREN 809304058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

07/12/2017

Voir →

Créations

HOTEL DES CHATS DE VOLX, RENAUD, Valérie, GRUMEZ

SIREN 809304058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

18/02/2015

Voir →

CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

effectuait une livraison de matériaux sur un chantier ouvert par la société Maisons Traditionnelles Lanctuit (MTL), a été électrocuté par un arc électrique qui s'est produit entre le bras élévateur de la grue

Source officielle
CC

comm

61372664cd5801467742536c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que tandis que le navire "Pionner Sea" était amarré au port de Brest, une grue

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00767

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

Vous grattez un peu, il reste du bois brut derrière. Et encore ce n'est pas du bois noble c'est du Ikea. M. Y... est un meuble politique prêt à monter.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102145_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

3 059,46 euros au titre de l'allocation logement et du revenu de solidarité active. 12°) de communiquer le cas échéant l'affaire au procureur de la République ; 13°) de rappeler Me Rahola et Me Gromek

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302827_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représentés par la société d'avocats Bocquillon-Boesch-Gromek, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nogent à leur verser la somme totale de 12 000 euros en réparation de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dda

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE SARL CABINET V. ayant son siège social : 14 rue Michonneau - 62000 ARRAS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85082

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître LEAUSTIC, Avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c8

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DOMANIEWICZ, avocat au barreau de LILLE INTIMEE La S.A.R.L. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861af

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Y... ... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES: La S.A. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8649c

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Y... par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA O.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d28c25a97f0381f4c0c

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

AMD APPELANTE SCI MAN NGUON ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fedb6

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

KG international spedition, société de droit allemand, dont le siège est Kochelseestrasse 8-10 D, 8 Munchen 70 (Allemagne), 4 / de la société Gremmel, dont le siège est ..., 5 / de la société Emailleries

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

.. faisait également valoir devant la Cour que selon les résultats d'une étude effectuée par une société spécialisée dans les calculs de béton, seule une cause étrangère tel un choc provoqué par une grue

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211641_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, de nationalité malienne, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213858_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2214703_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du

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TA

11ème chambre

DTA_2215986_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d6

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE en première instance INTIMÉE devant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00062_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui renouveler

Source officielle