Y... pour déterminer sa rémunération; alors, troisièmement et subsidiairement, que, à supposer que la grille des salaires constituant l'article A. 1-5-4-3 de la convention collective soit applicable à

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 71 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35907/97 GRILLI

Grollier et de fixer un nouveau montant pour le complément indemnitaire annuel de M.

... et Mme F... les ont assignés en dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir leur demande, l'arrêt retient qu'ayant obtenu un permis modificatif en décembre 2010 prévoyant la pose d'une grille

demande d'annulation de cette délibération ; Attendu que, pour débouter la société de cette demande, le président du tribunal de grande instance retient que le CHSCT a réalisé une enquête au moyen d'une grille

reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficiait le personnel, et notamment les dispositions relatives aux grilles

reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficiait le personnel, et notamment les dispositions relatives aux grilles

déroulement de sa carrière en raison de son état de santé et de son handicap, Mme E... a, le 28 septembre 2015, saisi la juridiction prud'homale aux fins d'ordonner à la SNCF de la repositionner sur la grille

société Surmelec reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa revendication, aux motifs, selon le pourvoi, que "l'accord spécial de coopération publicité, l'accord spécial de coopération exposition ainsi que la grille

d'aménagement d'amenées d'air frais, réalisés par la société Yam pour satisfaire aux exigences de la commission de sécurité, Yves X... avait constaté, au troisième étage de l'établissement, que ni la grille

à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-18.857 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hotel gril

deux fenêtres avaient été réduite de trois à deux ventaux, que c'est conformément à la première version de ces plans qui lui avait été remise par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, que la société Grelier