Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Nina TROMBETTA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Grasse

épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

PFSE) une certaine somme à titre de dommages-intérêts et rouvert les débats pour que la société PFSE justifie de sa qualité de concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Grasse

Georges, Alfred Y..., domicilié bâtiment A, Château Thorenc, ... et ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (section saisies immobilières

BON POINT RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Grasse, 20 septembre 2022), par un jugement du 1er juin 2021, un tribunal judiciaire a prononcé l'adoption simple de M.

APPELANTE SA BIGARD CIE LTD, demeurant [Adresse 1] THAILANDE représentée et plaidant par Me Marie-france GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société CHARABOT SA

X... avait lui-même reconnu à l'audience que c'était à sa demande que les modalités de sa rémunération avaient été modifiées (jugement du conseil de prud'hommes de Grasse du 21 juin 2002 page 3) ; qu'en

., la chambre de l'instruction a méconnu les principes et textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Bruno X..., appelant de l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grasse

. ; que le Trésor public avait assigné en déclaration de simulation et que par jugement du 23 janvier 2001, le tribunal de grande instance de Grasse avait constaté la confusion du patrimoine de la SCI

été déclaré coupable du délit de tromperie prévu par l'article 1er de la loi du 1er août 1905 et de diverses contraventions ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal correctionnel de Grasse

pas été mis en cause dans le cadre de cette information et qu'il ait été déclaré coupable par la cour d'assises des Bouches-du- Rhône de faits distincts objet d'information ouverte par le parquet de Grasse

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

demande en nullité de la saisie tout en relevant que la SCP d'huissier avait demandé le paiement de la moitié de l'article 700 alloué par le jugement du 18 novembre 2013 du tribunal de grande instance de Grasse

                                                            , assistée par sa curatrice, Mme Claire C..., demeurant [...]                                   , 4°/ à la société Eluard Praquin Gambert Granier

X... , alléguant que ceux-ci avaient commis des erreurs grossières et violé le principe de la contradiction, a demandé en justice la désignation d'un nouvel expert ; Attendu que M.