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Edouard GRARDEL, commis greffier DEBATS Audience de plaidoirie collégiale du 10 avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL

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Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur [L] [D], ancien gérant de la société L'EPI D'OR, SARL immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 823 493879 et demeurant [Adresse 6] poursuit

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 2 – RG n° 2025F00480 FAITS La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] (ci-après [E]), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 002 313 et dont le siège

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de [K] [C], [L] [V], [L] [C], [A] [C], [P] [H], [E] [B], [Z] [M], [D] [Y], [I] [J], [N] [U], [G] [R], [N] [X], [ZU] [XQ

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de

Ramdane X..., demeurant ..., (43100) Grarem Gouga (Algérie) ; M.

Jacques des listes électorales de la commune de Grabels, l'intéressé a formé un recours contre cette décision devant le tribunal d'instance de Montpellier ; que par jugement du 13 février 1995, le Tribunal

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que la commission administrative ayant radié Mme Yvette X... des listes électorales de la commune de Grabels

Considérant que si le directeur général des télécommunications a, par lettre du 5 juillet 1977, fait connaître au président du syndicat des fabricants de fils et de câbles des prévisions sur l'ordre de grandeur

fonctionnaires civils ; Considérant que les différences entre militaires résultant du décret contesté quant à l'étendue du bénéfice de cette bonification et quant aux modalités de son entrée en vigueur graduelle

fonctionnaires civils ; Considérant que les différences entre militaires résultant du décret contesté quant à l'étendue du bénéfice de cette bonification et quant aux modalités de son entrée en vigueur graduelle

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Bernard Z..., demeurant résidence Eugénie Grandet ...

Selon l'avis motivé du 26 juin 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [Y] [L] présente à ce jour des idées de persécution, sans critique et avec une adhésion totale, ainsi que des idées de grandeur