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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

62760bef593736057d78a8a8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Portalis DBVB-V-B7C-BC254 [N] [U]-[M] C/ [L] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Elodie GOZZO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6597a9f1ade3490008c311df

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35ba61d7564000872dbfe

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bae1d7564000872dc02

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Safiatou VAZ GOMES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bb61d7564000872dc06

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bc91d7564000872dc10

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765479f40b42a26419d86

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [J] [P], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Intimées : Madame [N] [R], représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0150b6b43000800d756

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e73f5bbe450008b2cc3e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511913_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2207716_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201064

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

en charge les travaux bénéficiant à la propriété des époux Y..., qui ne sont pas leurs assurés, et que l'expert avait du reste distingué les travaux bénéficiant respectivement à la maison des époux Gosse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC002518016

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 25180/16 António José GOMES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0502JUD005017512

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

D.P., N.S. and Z.H. had not gone to “positions”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC005239199

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

Officer Van Dongen had gone in the direction indicated.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Santos Fernandes 298 375,75 10   500 António Gomes Santos Fernandes Maria Antónia Gomes Santos Fernandes Pinto de Freitas Maria da Conceição Gomes Santos Fernandes Mendes Barbosa Nuno Rodrigo Branco

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000885107

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

04/10/1948 Lisbonne 18/09/2007 Susana Bordalo Pinheiro Gomes 24/12/1950 Marinha Grande José Almeida Godinho Monteiro Gomes 06/12/1947 Carregueira 19150/08 Maria Leonor Magno Monteiro de Barros Matos e

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746987

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

X..., demeurant à Niolet, St Laurent sur Gorre (87310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 2 décembre 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768227

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

B..., Mme G..., Mme C..., Mme Gomes D..., M. X..., . Bergner, M. Z..., M. F..., M.Massart, Mme K..., M. M..., M. N..., Mme O..., M. S..., M. U... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2024035603 ENTRE : SAS ATELIER BOC, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 921182903 Partie demanderesse : comparant par la SELARL NOVAKOV AVOCAT - Me Goce

Source officielle

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