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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039148035

—

1 août 2019

1 août 2019

Accord sur la modernisation du dialogue social SAINT-GOBAIN ISOVER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738674

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Accord politique salariale Saint Gobain Sekurit France 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237399

—

19 février 2025

19 février 2025

ACCORD NAO 2025 COMPAGNIE ST GOBAIN PROCES VERBAL

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5100d

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

violation de l'article L. 423-13 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chambéry, 7 mai 1986) d'avoir décidé que la société Vetrotex-Saint-Gobain

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GOBELINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594531

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Recherche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031815

—

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Accord relatif au don de jours de repos de la société Saint-Gobain Recherche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467117

—

3 avril 2025

3 avril 2025

ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS DE SAINT-GOBAIN ACHATS (SGA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224595

—

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société Saint-Gobain CREE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447886

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Accord relatif au Comité Social et Economique de Saint-Gobain Glass Logistics

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422895

—

16 septembre 2019

16 septembre 2019

accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint Gobain Quartz

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454261

—

4 février 2026

4 février 2026

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SAINT-GOBAIN ACHATS (SGA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051437212

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Avenant n°1 à l'accord relatif aux ponts SAINT-GOBAIN WEBER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273113

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622377

—

28 novembre 2017

28 novembre 2017

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SAINT-GOBAIN CREE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954295

—

10 avril 2018

10 avril 2018

ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875858

—

23 juillet 2019

23 juillet 2019

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN CSE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981743

—

31 juillet 2019

31 juillet 2019

ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAINT-GOBAIN WEBER FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122735

—

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint-Gobain Autover France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498170

—

17 juillet 2019

17 juillet 2019

accord relatif au comité social et economique de la société Saint-Gobain Glass France

Source officielle

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