Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

quantité par le prix de 30 cents au kilo, issu du barème établi par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier

[E] et Mme [O] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, chacun, des chefs d'ouverture non autorisée d'établissement d'élevage, vente ou transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX-LORRAINE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier

infractions mises à la charge de Lucien Z..., a justifié sa décision dès lors, d'une part, que la présence dans un véhicule, dans des circonstances de temps, de lieu et de moyens impliquant la recherche du gibier

quatre importations de viande de bison effectuées en 1989 et 1990 ; que la société Bellac Bison a donné pour instructions à la société Perifret de procéder aux déclarations sous la position tarifaire "gibier

confirmatif attaqué a condamné solidairement Ryke X... et Andrée Y... à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à Michel Z... et à Gil

d'hélicoptère pour une "opération commando" précisant qu'il y avait beaucoup d'argent à gagner pour tout le monde; que la venue à Valence, lieu de résidence de Serge Holliger, de Claude Z..., Jean A... et Gil

Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N...

somme de 600 000 francs, et condamné celui-ci à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et au paiement de dommages-intérêts à Me Y... ès-qualité de liquidateur de la société Humuland et à Gilles

- N° du dossier E000GCVQ Intimée : Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [R] né le 07 Février 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration d'appel

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés par du grand gibier