la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Ghislain

12 août 2024 par laquelle l'union locale CGT de [Localité 1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02675 APPELANTS Monsieur Ghislain

[K] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 5] Représenté par M. [W] [G] DEFENDEUR : M.

[F] [J] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [F] [J] Non comparant, représenté par Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office M.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

de LILLE La S.A ABRINOR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître [X] [F], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B308, avocat postulant, Maître Ghislain

[N] [J] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Z..., Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 16 Février 2006, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Madame Ghislaine Z

avocat au barreau d'ORLEANS 1 A l'audience publique du03 Janvier 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Madame Ghislaine

77350 BOISSISE LA BERTRAND représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard DUMONT de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Ghislaine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la parcelle de Madame Ghislaine Y..., sise à TRINITE, lotissement La Crique et cadastrée section V n° 1079 bénéficie d'une servitude de passage

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Ghyslaine X..., demeurant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame

MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00229 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 16 juillet 2007- Section activités diverses APPELANTS Madame Ghislaine

Daniel Y..., 2°) Mme Ghislaine B... épouse Y..., demeurant ensemble ...