C..., requérant, - et les observations de Me Barette, pour la SCI Les Genets.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les grands genêts, dont le siège est ...

DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupement foncier rural des Genêts est rejetée.

nullité de la procédure tirée de l'irrégularité de la procédure suivie devant la Commission des infractions fiscales ; "aux motifs que X... a déclaré au cours du contrôle qu'il résidait en Suisse à Genève

déchets industriels spéciaux par incinération, coincinération, stockage, traitement physico-chimique ou biologique non exclusivement utilisée pour les déchets que l'entreprise produit ; que le fait générateur

l'année 2013 et que le bénéficiaire ne pouvaient plus les mettre en jeu après ces mêmes dates ; qu'en jugeant néanmoins que ces clauses se bornaient à fixer la durée pendant laquelle l'événement générateur

Kernéo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque cantonale de Genève

, placé sous le contrôle d’un magistrat, est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques ainsi que les empreintes génétiques des personnes condamnées pour l’une des infractions

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2022, présentée par les sociétés Pioneer Semences et Pioneer Génétiques.

Son empreinte génétique a été prélevée et enregistrée au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). 4.

effectués sur Y... afin de déterminer s'ils sont exploitables en vue d'une analyse génétique et, dans ce cas, de réaliser une comparaison génétique avec les traces (inscriptions et main) présentes sur

de l'auteur présumé et non identifié a été enregistré au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et rapproché des caractéristiques génétiques d'individus précédemment répertoriés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme

rendu le 31 août 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Familles rurales de Saint-Genest-Malifaux

de l'habitation Trédoz, d'une pièce de terre autour, d'une contenance de 15 hectares environ, et de deux pièces de terre dites Mon Repos et Tannerie Basse, situées dans la zone des cinquante pas géométriques

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: K 21-21.989 Demandeur: la société Les Genêts Défendeur: M.

[B] [O] mandataire judiciaire du GFR DES GENETS S.E.L.A.R.L.