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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC005825410
29 novembre 2011
29 novembre 2011
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Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00317
31 mars 2009
31 mars 2009
X... ; que Maître G... étant à cette date le conseil de Monsieur Georges X..., rien n'exclut qu'il ait envoyé directement cette lettre à Cannes où Monsieur Georges X... avait emménagé en septembre 1997
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d88b
16 mai 2001
16 mai 2001
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD006985201
29 janvier 2008
29 janvier 2008
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Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907ff
25 avril 2013
25 avril 2013
Louis-Georges X...au paiement de la somme de 40 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens.
Source officielleciv2
613723cdcd5801467740e5d2
6 décembre 2001
6 décembre 2001
arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de la société RL Conseils, dont le siège est ..., 2 / de la société Union financière Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Il réclame en outre le paiement de la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice de vue et de celui résultant de l'accès au parking.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00384
3 avril 2012
3 avril 2012
Pierre et Georges X... et à M.
Source officielle8ème chambre
65a8d2f6e12c85000874aeea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par conclusions d'incident régularisées le 17 octobre 2023, la SCI Saint-Georges a sollicité la radiation de l'appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301373
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X... et Y... et la société La Belle Epoque en régularisation de l'acte authentique et en paiement du prix de cession ; que M. Z... a assigné MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b489
4 avril 2008
4 avril 2008
Georges Z... C / S. C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
13 novembre 2014
d'Orques au paiement d'indemnités d'occupation au titre de la parcelle cadastrée section AV no197, ZAC de La Gaillarde, commune de Saint Georges d'Orques, Avant dire droit de ce chef, - ordonné la
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c40a
20 février 2002
20 février 2002
Vu la requête du 15 novembre 2001 par laquelle Georges X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner le retrait du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447da
20 juillet 1981
20 juillet 1981
GEORGES Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100105
1 février 2012
1 février 2012
Anne Y... à prendre en charge personnellement la somme de 256 602 euros au titre des sommes réglées à l'administration fiscale française en raison du dépôt tardif de la déclaration de succession de Georges
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En conséquence : - Condamner in solidum, la MAF en sa qualité d'assureur de monsieur [H], la société George V Normandie, la SMA en sa qualité d'assureur de la société George V Normandie, la SMABTP
Source officielle5ème chambre
DTA_1904819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Bussy-Saint-Georges a été enregistrée le 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00283
17 mars 2015
17 mars 2015
, mentionne bien en page 4, le chiffre 4 étant écrit de façon manuscrite, : « en cas de contestation, il convient de saisir M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100424
2 avril 2009
2 avril 2009
En annexe de cet acte de vente et de prêt figurent pages 46 et 49 le résumé du contrat d'assurance collective, page 47 le bulletin individuel de demande d'admission au contrat de Georges X... en date du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
14 juin 2016
D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2016 APPELANTS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Georges
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