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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300550
7 juin 2018
7 juin 2018
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00208
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Geoffroy Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 6 novembre 2018, qui, pour viol aggravé l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et huit ans de socio-judiciaire, et sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300756
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301097
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007921653
12 juin 1996
12 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane-Georgette X..., demeurant ... à Replonges (01750) ; Mme X... demande l'annulation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008132310
10 mars 2003
10 mars 2003
Vu, la requête enregistrée le 31 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413172_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
famille, a confirmé la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais du 25 octobre 2024 de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant Jeanne Geoffroy
Source officiellecr
61372564cd5801467741d564
6 mars 1996
6 mars 1996
Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 janvier 1995 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4ff9
26 mai 1992
26 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2068
27 juin 1990
27 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette, Valentine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410579
4 avril 2002
4 avril 2002
Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bergeon Geoffroy, 4 / de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'annuler la décision du 29 août 2019, par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté leur demande tendant à la cession des parcelles I 439, I 440 et I 441, situées dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031173259
14 septembre 2015
14 septembre 2015
d'application de la prescription acquisitive trentenaire prévue par les dispositions des articles 2262 et 2265 du code civil, alors en vigueur, sur le domaine privé de l'Etat lorsque les cinquante pas géométriques
Source officielleJuge unique
DTA_2200847_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, a fait réaliser sur la parcelle cadastrée AV 116, située dans la zone des cinquante pas géométriques, un kiosque dont la structure en bois est achevée occupant une surface au sol de 24 m², un mur de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003446_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, représenté par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc061eb7432b2a51ca81e0
9 janvier 2019
9 janvier 2019
APPELANTE SELARL MJ X..., prise en la personne de Me Geoffroy Y..., ès qualités de liquidateur de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU (N° SIRET : 389 347 212 - PARIS), désigné en cette qualité par jugement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747339
15 février 1989
15 février 1989
X... la cession des parcelles AL 105 et AL 140, qui sont situées dans la zone des cinquante pas géométriques à la Désirade et font partie du domaine privé de l'Etat ; que le pourvoi formé par M.
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2199cdc6046d474ff585
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
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