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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300642_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300770_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903771_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2019, 19 novembre et 13 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Géhin, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903772_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2019, 19 novembre et 13 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903773_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2019, 19 novembre et 13 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Géhin, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903776_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 décembre 2019, 19 novembre et 13 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203042_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203043_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01621_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401400_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de de Vosges du 11 avril 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300377_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507427_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Gerin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301035_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2301035 le 21 janvier 2023, Mme F B épouse A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2022 par

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cee

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

ATTAQUE, DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE L'ETABLISSEMENT NORD DE LA SOCIETE MERLIN-GERIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301622_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301666_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301736_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les Hôpitaux universitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301745_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301750_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301751_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle

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