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33 275 résultats pour « Gaush »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372113cd580146773f0caf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

au moment où elle a été renversée sur un passage protégé et que la faute du motocycliste constituait la cause exclusive de l'accident, alors qu'enfin, en énonçant que les véhicules circulant sur la gauche

Source officielle

Page 29 sur 1664

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

REINHARD, Gaushen

SIREN 853736403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2020

Voir →

CC

cr

61372695cd58014677426c2a

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

effectuer un demi-tour à partir d'un passage aménagé ; que, s'il avait régulièrement emprunté la voie de raccordement, il n'aurait pas manqué de voir le motocycliste qui s'apprêtait à le dépasser par la gauche

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

terre-plein central, et malgré les appels de phares et les coups d'avertisseurs sonores de plusieurs automobilistes, empruntera, pendant plusieurs centaines de mètres, le couloir de circulation de gauche

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombo-sciatique gauche et la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % à la date de consolidation de ses blessures au 22

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcb2

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

existait une incompatibilité dans le procès-verbal de gendarmerie entre la situation du point de choc matérialisée par des traces d'huile et de terre et les traces de freinage attribuées aux roues gauches

Source officielle
CC

civ2

613723decd5801467740f368

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 29 juillet 1981, que cet accident était dû à la faute de ce dernier qui s'était déporté dans un virage sur la gauche

Source officielle
CC

soc

6137240ccd5801467741192a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

pour origine l'activité de chaudronnier qu'il a exercé depuis l'âge de 17 ans, les tâches journalières impliquées par cette activité ayant généré une gêne articulaire importante au niveau de l'épaule gauche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300183

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[H] attestait avoir « bétonné les "chemins d'accès à droite et à gauche de la maison de la maison résidentielle" de [U] [D] », la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200877

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ainsi, l'empreinte relevée par l'expert au niveau du pare choc avant gauche ainsi que la localisation du point d'impact ont permis de révéler que véhicule était venu percuter un corps fixe dans une phase

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f1922

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

C... qui s'apprêtait à tourner à gauche, et la voiture automobile de Mme B... qui tentait de le dépasser ; que Mme B... et ses deux enfants ont été blessés ; que pour obtenir réparation de leurs préjudices

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CC

civ2

6137265fcd580146774250ce

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

A..., qui a coupé la route pour emprunter une autre voie située sur la gauche, et une voiture conduite par M. B..., qui arrivait en sens inverse ; que M.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EURL CITYA RIVE GAUCHE n’a pas effectué cette signification au curateur.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

formée peu après par la chaussée, fait une embardée vers la gauche, puis un tête à queue, heurtant alors successivement deux automobiles venant en sens inverse, dont l'une est venue percuter une autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident impliquant des véhicules se livrant à une course poursuite, est survenu lors d'un dépassement, à la sortie d'une courbe à gauche

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238b4

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

franchissait la porte de sortie avec son scooter, il a vu arriver deux individus, l'un lui ayant demandé de venir pour parler ; qu'alors qu'il refusait et essayait de partir, celui-ci l'a saisi par le bras gauche

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CC

cr

61372545cd5801467741c604

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

des certificats médicaux établis par le docteur X... les 8 avril et 25 juin 1991 que Mme Z... a présenté, lors de son hospitalisation, un hématome orbitaire du côté droit et une fracture du rocher gauche

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b64

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

responsable de ses préposés ; "aux motifs qu'à supposer même que la victime ait fait preuve d'imprudence, d'inattention dans l'exécution de sa tache en s'approchant de "façon excessive" du bord gauche

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CC

cr

61372616cd58014677422dc5

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

revêtus d'une marque contrefaite ; " aux motifs que, pour les ailes de Peugeot 305, le délit ne pourrait résulter que de l'apposition sur ces pièces de l'étiquette portant la mention " aile avant gauche

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e35c

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

successivement à courte distance, dans la direction des deux victimes, deux autres coups de feu qui ont atteint chacune d'elles dans le dos et à l'intérieur de la zone vitale du corps que constitue la partie gauche

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