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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696927e9cdc6046d476cf27b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927eccdc6046d476cf2c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bccdc6046d476d1f82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bdcdc6046d476d1fbd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cccdc6046d476d20bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd7cdc6046d476d4fe2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdbcdc6046d476d5025

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdfcdc6046d476d5078

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be1cdc6046d476d5090

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df4cdc6046d476d7147

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c1098fbf9fd47c90a13cd2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Association AGS CGEA IDF EST ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Anne-Gael

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f594cdc6046d479ff560

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b8e

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Max X..., demeurant Le Bran, 35290 Gael, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400417

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206387_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Mme B D, à Julien Matyabo Wabulakombe, à Tom Gael

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730211

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

L..., B..., Q..., U..., Y..., Z..., D..., J..., MmeLEROY-GARREL, M..., Mmes N..., O... et M. R... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3ae19cdc6046d4722135e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [R] [B] [Adresse 2] Représenté par Me GATTERE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470503.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A D, de Mme C B et de tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des Chalets située 101 chemin de la Gatelière à Angers (Maine-et-Loire), qu'ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours

Source officielle

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