SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ABRAHAM X..., SOUS LA DENOMINATION DE "L'ESSOR", DES AQUARIUMS QU'IL GARNIT A L'INTERIEUR

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : L'ORIGINELLE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 853 697 456 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Sylvain GARNET

B..., représentée par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la SARL Domaine Cipiniello, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) le remboursement de la somme de 296

[U] [T] né le 25 février 1999 à [Localité 1], de nationalité allemande Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

date du JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] (MAROC) domiciliée : chez Me GAILLOT

D... représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A C, représenté par Me Zanatta et Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 janvier 2023 lui notifiant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de

Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du

A B, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2401058 du 3 avril 2024 rendu par le tribunal