[L] a assigné la banque en nullité des contrats de prêts et en indemnisation de son préjudice matériel et moral, invoquant un manquement par celle-ci à son obligation de mise en garde.

Invoquant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde lors de l'octroi de ce prêt, M. [G] l'a assignée en responsabilité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Le 13 janvier 2015, M. et Mme [S] et la société ont assigné la banque en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt in fine.

41.331 du 6 juillet 2001), de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes en application de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars 2001, Bull. 2001, n° 56), que Mme X... est tombée sur le quai de la gare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

Y... en qualité de garde d'enfants, a été licenciée le 28 octobre 1999, au motif du déménagement de l'employeur et de la suppression de son poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

[J] et Mme [W] et accordé la garde de l'enfant à cette dernière. M. [J] a relevé appel de ce jugement. 8. Le 9 mars 2016, la disparition de l'enfant a été signalée.

Celui-ci a, notamment, demandé la condamnation de la banque au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

Z... était compatible avec une mesure de garde à vue sans même une prescription thérapeutique ; qu'ensuite M.

nature à l'alerter sur le risque d'un échec de l'opération d'investissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société Cincinnatus avait manqué à son devoir de conseil et de mise en garde

de la défense, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux D362 et D363, les pièces relatives à la garde

à vue, coté en pièce n° 7, établi par le gendarme Eric I..., en présence du garde national Bernard E..., le 11 avril 1994 entre 8 heures 30 et 11 heures 30, que Raymond F... leur aurait remis la carte

S... a présenté une requête le 18 janvier 2016 tendant à l'annulation de certaines de ses auditions en garde à vue ainsi qu'à celle de l'ordre de comparaître délivré à son encontre le 9 juillet 2015 par

si un procès-verbal du 15 février 2000 à 11 heures établit avec certitude que le parquet de Meaux, qui interdisait d'aviser la famille du demandeur, a été informé à ladite heure de son placement en garde

à vue le 11 mars 1999 à 1O h 30 ; " aux motifs que le placement en garde à vue de Laurent B... a été décidé et les droits correspondants notifiés, le 11 mars 1999 à 1O h 30 ; que, toutefois, la mention

une mention descriptive est requise lors de "l'inventaire des pièces à conviction" par le service des scellés du tribunal de grande instance de Pontoise ; que Hamid X... a été entendu au cours de sa garde

[L] de sa demande de dommages-intérêts pour manquement par la société Franfinance à son obligation de mise en garde, alors : « 1° / que le crédit-bailleur est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard

Sur la violation de l'obligation de mise en garde de la caution M.