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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d2
18 décembre 2009
18 décembre 2009
né le 09 Juillet 1966 à ALEP (SYRIE) ... 75004 PARIS représenté par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NOVEMBAL RN 6 69380 LES CHERES représentée par Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2100766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la commune de Suarce, représentée par Me Garot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux A la somme globale de 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308060_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412686_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511646_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 à 10 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501704_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
avril 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme F E B, sous-préfète d'Argelès Gazost
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a1c9f36f05b44317d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] [Localité 5] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Assisté de Me Mylène GARROUSTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207428_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
10 mai 2004
OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101491_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'un titre de perception et constitue ainsi une mesure préparatoire insusceptible de recours et, d'autre part, de la lettre de relance du comptable public du centre des finances publiques d'Argelès-Gazost
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110385
7 octobre 2020
7 octobre 2020
d'une nouvelle opération de crédit-bail réalisée, par acte notarié du 25 mars 2008, entre cette société et la SCI « [...] , fils et fille II » en vue de l'acquisition d'un terrain, parc d'activités Garosud
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200383_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Beauzelle (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 144 avenue de Garossos
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200384_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Mondonville (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 144 avenue de Garossos
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Beauzelle (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 144 avenue de Garossos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001063_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que cette modification a été déclarée à la sous- préfecture d'Argelès Gazost le 17 décembre 2019, soit antérieurement aux dates d'enregistrement des présentes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 534 801 667, portant sur des locaux dépendant d'un immeuble à usage d'atelier et de dépôt situé [Adresse 3] à GARROSSE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 15h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Rezgui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600252_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Garot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600275_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Garot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 29 sur 39