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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608318_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, et de Me Gamba-Martini, substituant Me Dosé, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608323_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, et de Me Gamba-Martini, substituant Me Dosé, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608331_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
publique, tenue le 20 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Poulain, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, et de Me Gamba-Martini
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[LL] [N] Mme [T] [Y] épouse [N] c/ SCI [EL] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALIA Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63b67797a853827c9026d24f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
J'espère que tu pourras te rendre disponible pour la prochaine réunion pour préparer ce gala pour le bien de ton activité.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24/00002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Séverine GALLAS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155557
29 mai 2015
29 mai 2015
s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } Communicated on 29 May 2015 FIFTH SECTION Application no. 68980/13 Miriam GALEA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004377512
6 février 2018
6 février 2018
dispositions générales de l’ordonnance d’urgence du Gouvernement n o 51/2008 sur l’aide publique judiciaire en matière civile (« l’ordonnance n o 51/2008 ») sont décrites dans l’affaire Rău et Gâlea
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
du prononcé de l'arr t, Madame BODENAN-SCHMITT, Président, qui a donné lecture de l'arr t, en application de l'article 485 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
GAMBA DÉBATS : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003091_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B D E, Mme C D E et la société civile immobilière Le manoir de Kerestat, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200168_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D et Mme C E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219394
29 août 2022
29 août 2022
Maria Pia GALEA 1956 Maltese St. Julian’s 4. John PACE 1964 Maltese Lija 5. Alessandra RADMILLI 1948 Maltese Sliema 6. Paul RADMILLI 1976 Maltese Lija 7. Rachel RADMILLI 1972 Maltese St. Julian’s 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112b
10 février 2014
10 février 2014
Ernest Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL SOBATRA LD Galéas Section les Mangles 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (toque 2), avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2210122_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MYB Conseil, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
13 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
13 juin 2002
13 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t,, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e5
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame A...,Monsieur Y..., GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER B... administratif faisant fonction et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2b
24 mai 2011
24 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officiellePage 29 sur 58