Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

[M] [G] et Mme [I] [G] a adressé une mise en demeure à M. [Z] [J] concernant les malfaçons constatée et la non-réalisation de l'allée en gravier.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme C..., avocat général référendaire, M.

Guérin, conseiller, Mme B..., avocat général référendaire, M.

E..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme H..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

, avocat de MM.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M.

Erwan Y..., 2°/ à Mme Solenn Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient

O..., 2°/ Mme X...

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau et M. Hanna Moukanas. Délibéré le 2 juin 2025 par les mêmes juges.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Agco finance ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller

Sa gérante est Mme [P].

en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [V] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 5] représentée par Me Bérengère GRAVELOTTE

COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10051 F

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.