blanc sur les vitres, le nom de la société Stran et son logo coloré, outre le nom de la ligne sur le pare-brise avec sur les vitres latérales son numéro, que ces véhicules s'apparentent plus par leur gabarit

La règle de gabarit ainsi prévue s'applique aux projets situés à proximité immédiate d'une construction identifiée par ce règlement au titre du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et implantée

ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire de Gordes a prononcé l’interdiction de circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 2,5 tonnes et d’un gabarit

LT GAUVRIT pour un montant de 253.905,28 €.

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

assurer une sécurité arrière sur un axe rapide et à sens unique, dès lors que, par le délit d'entrave qu'ils commettaient, ils étaient amenés à immobiliser sur les voies de circulation des véhicules d'un gabarit

22 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 22 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS LES CONSTRUCTIONS PEUVENT ETRE AUTORISEES AU DELA DES GABARITS

pénétrer et occuper temporairement les périmètres dans les propriétés privées en vue de la réalisation d'études techniques et d'investigations archéologiques préventives liées au projet de Mise au Gabarit

Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris à 6 mètres de la limite séparative, au même niveau que celui du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie. ".

à compter du linéaire de gabarit / () ".

de hauteurs différentes, le gabarit-enveloppe le plus élevé peut être appliqué sur cette partie de terrain, pour des motifs d'architecture ou d'environnement. " Par ailleurs, l'article UG 10.2.1 3° du

que le tribunal administratif de Melun a : - commis une erreur de droit en jugeant que seules des modifications portant sur l'organisation générale du terrain, l'affectation des constructions, leur gabarit

(Voir figure 4). " Aux termes de son article UG 10.4.1 : " Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur le plancher du niveau le plus bas comportant des baies constituant l'éclairement premier

que ses travaux seraient exécutés en violation du permis de construire, faisant valoir que : - l'implantation en limite séparative est expressément prévue par l'autorisation ; - aucun dépassement de gabarit