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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4aede7ef77d000880b4d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de cigarettes est en baisse globale depuis 2011 des suites d'un phénomène structurel qui s'explique par la diminution de la prévalence tabagique à travers le monde : en 2000, 27,4 % de la population fumait
Source officielleChambre 4-8a
6979fa06cdc6046d47f8b9c9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] fumait en dehors d'un temps de pause. Les autres mains courantes produites par le salarié ne concernent pas les circonstances des faits et les déclarations de M.
Source officielleETRANGERS
67fde8409b68debe44f7e94f
12 avril 2025
12 avril 2025
de police d'Amiens et de placer l'intéressé en garde à vue, a fait l'objet d'un contrôle d'identité par une patrouille de police pédestre devant la gare du [5] le 7 avril à 8 heures 20, alors qu'il fumait
Source officielleService des référés
65c3d93ec432ce7d11a6c939
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la SELEURL DE LA BRIERE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0637 DÉBATS A l’audience du 12 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
enseignante de la classe passerelle souhaitant dédouaner l'assistant d'éducation contre lequel des doutes avaient été exprimés, a transmis une note au responsable de l'UEAJ pour l'informer que Mme C fumait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001677_20230223
23 février 2023
23 février 2023
techniques du théâtre, de la musique et de la danse " (S2TMD) au lycée Nelson Mandela de Nantes, et interne au sein de cet établissement, a été surpris, le lundi 2 décembre 2019 à 21h25, alors qu'il fumait
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224837_20240208
8 février 2024
8 février 2024
éducateurs en poste au sein du même établissement que Mme A, que cette dernière, a, d'une part, à de nombreuses reprises, adopté un comportement inadapté à l'égard des jeunes dont elle avait la charge, fumant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC000988107
27 juin 2017
27 juin 2017
Remziye ALTAŞ Ferhan ARSLAN Hikmet BAKAY Özden BARIŞ Sadullah ÇAĞLAR Ahmet ÇAHAN Seyfettin CAN Şeyhmus ÇELİK Fuat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD001371008
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Turkey 25.02.2008 Ali Turgay, Hüseyin Aykol, Turabi Kişin, Salih Sezgi, Fuat Bulut, Memet Ali Çelebi, Zeriman Dağdelen, Ramazan Pekgöz, Cengiz Kapmaz, Nurettin Fırat and Bayram Balcı 16345/08 &#
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
INTERVENANTES VOLONTAIRES S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 5] Sociétés [18] & S.A. [17] dont le siège social est sis [Adresse 3] toutes deux représentées par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleCour d'Appel
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21 février 2012
21 février 2012
substitué par Me BARRAGAN, avocat au barreau de LYON SCPN ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL MACE RAMBAUD 13 rue de Paris 97464 SAINT-PAUL (ILE DE LA REUNION) assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7d01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eric FUMAT
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5281
28 avril 2022
28 avril 2022
[L] a "voulu à son arrivée se séparer rapidement de son mégot voyant qu'il était en faute et a confirmé qu'il fumait lui aussi".
Source officielleService des référés
6627fcca42439575e2f7e132
23 avril 2024
23 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[T] [X] fumait du cannabis dans son camion et sur les chantiers' ; - l'attestation de M.
Source officielleService des référés
65c3d9ddc432ce7d11a6ffaa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006231200
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Le premier, Fuat Bozkuş, dit ceci : « (...) les policiers nous [Fuat Bozkuş, Salih Çalgın et Veli Tosun] ont amenés ensemble à la maison d’arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
du notaire Ledun en date du 11 février 2011 retenant une somme de 250 000 ¿ mais qui doit être rapproché de celui-ci du notaire B... s'adressant en ces termes le 15 septembre 2011 à son confrère Me Fumet
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d198
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[V] déconseillait la navigation pour raison de sécurité car si le moteur ne fumait plus, il claquait anormalement. M. [I] sollicitait alors sa protection juridique qui missionnait M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210155
18 mars 2021
18 mars 2021
I... a été en arrêt maladie du 21 au 24 janvier 2014, soit quelques jours avant le malaise, et qu'il fumait deux paquets de cigarettes par jour depuis des années.
Source officiellePage 29 sur 50