convenait de mettre à la disposition du salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche de remettre le matériel nécessaire aux ouvriers

à s'insérer dans une équipe de travail ; que le salarié reconnaît lui-même l'existence d'une mésintelligence grave avec son chef direct et d'une hostilité déclarée envers lui, même de la part des ouvriers

licenciés ayant la même qualification s'est référée uniquement au livre d'entrées et de sorties du personnel; qu'il résultait cependant de ses propres constatations qu'une nouvelle classification des ouvriers

jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 23 juin 1995) d'avoir annulé le premier tour des élections des délégués du personnel de l'établissement de Corbas de la société Stef, collège ouvriers

techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des ouvriers

travail égal, salaire égal", ensemble des dispositions des articles L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil ; 3 / qu'il résulte de l'article 0 14 des clauses particulières au personnel ouvrier

[X], Mme [U] et Mme [D], salariés exerçant tous la fonction d'opérateur relevant de la catégorie "ouvriers" et ayant tous engagé une procédure prud'homale fondée sur le fait qu'ils auraient été victimes

vomissements et de phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage porte la mention de posologie " dès les premiers symptômes appliquer un patch au niveau de la nuque ; conseil plus : appliquer sur le front

La société Castel et Fromaget sollicitait reconventionnellement le paiement du solde des travaux.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 mai 2008), que la société Castel et Fromaget a sous-traité, lors de l'exécution

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est zone industrielle

AIT OUARAB ; M. X...

attaqué (Nancy, 29 mars 2010), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 8 mars 2007, pourvois n° 06-11.693 et 06-11.694), qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Ouatinage

A..., les deux ouvriers moldaves/roumains ou encore M. H...

et Martine Z..., veuve X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE BARNIOL QUI A FAIT EDIFIER UN HANGAR METALLIQUE PAR LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU

considérées et leur affectation ; que la rétention indue étant caractérisée dans tous ses éléments par le simple défaut de versement dans les délais légaux des sommes précomptées sur les salaires des ouvriers

Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..