", que "par lettre du 26 décembre 1994, le liquidateur déclarait encore que ce n'était pas à lui de faire diligence", et que "le liquidateur ne l'a nullement mis en demeure, (et pour cause), de lui fournir

[T], seules six transfusions de produits sanguins fournis par l'ETS de [Localité 7] pouvaient être incriminées dans la contamination de M.

B..., ainsi que l'exploitation de son téléphone portable, curieusement éteint au moment des faits et dissimulé, confortent les déclarations de la victime ; que, s'agissant de l'alibi fourni par M.

éléments à la charge du prévenu, les délits dénoncés par la poursuite ; qu'ils se bornent à renouveler, en ce qui concerne l'abus de biens sociaux, les explications le plus souvent très vagues déjà fournies

par les clients lors de leur émission, seules les entreprises et les administrations étant susceptibles de s'acquitter avec un peu de retard ; qu'en outre, l'information a révélé que les prestations fournies

mémoire p. 5 et 6) et que le fichier mentionné dans le même document était inexploitable (mémoire p. 6-7) ; "qu'en ce bornant à énoncer qu'une assistance avait été fournie, qu'une formation avait été

francs et au paiement d'une somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts à la compagnie Gan ; "aux motifs qu'en premier lieu, le tribunal a, à juste titre, relevé que Félix A... avait fourni

Elle expose que : - sa créance est justifiée, - Monsieur Y... a déclaré exacts les revenus qu'il a indiqué à la banque avec apposition de sa signature, - il a fourni sa déclaration

l'appui de ses demandes, elle fait valoir que l'administration a produit des éléments incomplets, et pour certains tronqués et erronés, au juge des libertés et de la détention et s'est abstenue de lui fournir

garantie à première demande sont réunies et de la condamner à payer à Habitat Marseille Provence la somme de 21 114 euros, alors « que la cour d'appel a constaté que l'acte stipulait que "doit être fourni

X..., que l'expert a établi son rapport sur la base de décomptes de commissions fournis par le représentant et d'un relevé fourni par la société Isotip, rapport au vu duquel les premiers juges ont octroyé

X..., sous déduction des heures supplémentaires qui avaient été payées par la société GDTP, au seul motif que la société GDTP n'avait pas fourni d'élément justifiant de l'horaire collectif en vigueur dans

ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis

rendre visite à l'enfant lors de ses séjours en Turquie, selon des modalités à convenir avec Mme [P], à condition d'avoir prévenu celle-ci au moins un mois à l'avance par tout moyen dont il pourra fournir

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en appréciant ainsi le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, au vu des seuls éléments fournis

aux consommateurs s'appliquait à la demande en paiement du prix de la vente en l'état futur d'achèvement à la suite d'impayés, car la BECM, en sa qualité de professionnel, avait pris l'engagement de fournir

aux consommateurs s'appliquait à la demande en paiement du prix de la vente en l'état futur d'achèvement à la suite d'impayés, car la BECM, en sa qualité de professionnel, avait pris l'engagement de fournir

[D] de son action déclaratoire de nationalité, que [le] fait que la mère revendiquée de l'appelant ait été enregistrée par le recensement de 1932 ne peut expliquer l'impossibilité de fournir un acte de