Cette décision a été confirmée par la Cour d' appel de FLORENCE le 7 octobre 2003. Par un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de Cassation de ROME a rejeté le pourvoi formé par BOURJOIS.

D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesso réprésentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1]/ Grand Duché de Lux représentée par Me Fanny KESTER, avocate au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Richard ESQUIER, avocat au barreau de PARIS substitué par son collaborateur Me Florent

A de libérer le logement de type T4 sis Groupe Scolaire Jean Zay, Cité Le Floréal, Rue Le Corbusier, à La Seyne Sur Mer, qu'il occupe sans droit ni titre et ce dans un délai de 15 jours à compter de la

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0187 INTIMÉE SARL FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES prise en la personne des ses

TJ DE [Localité 8] 09 mai 2023 RG:22/00567 SAS ARKHEDIA C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Virginie Cres Me Florence

de BOURG EN BRESSE sous le numéro 539 74 4 0 03 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence

, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline B..., Vice présidente placée, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi Greffier, lors des débats : Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

actions simplifiée Ixsea de l'intégralité de ses demandes, - déclaré l'article 14 des statuts de la société Eurofog opposable aux actionnaires, - complété de la manière suivante la mission de Me Florence

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Florent

Localité 7] (MAROC) SARL [10] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

VINTAGE WORLD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON (toque 1900) Audience de plaidoiries du 11 Décembre 2023 DEBATS : audience publique du

du Pigeonnet 13090 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Florent SOLER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffière, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze février deux mille quinze, mise en délibéré

née le 18 Avril 1976 à MARSEILLE (13000) ... 30360 CRUVIERS LASCOURS Représentée par Me Florence DE PRATO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 71 - SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence