A..., représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 septembre

cassation, la société CVR Invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [F] [Z], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

défense, enregistré le 7 février 2023, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

défense, enregistré le 7 février 2023, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

DBVM-V-B7I-MEOQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL [5] La SELARL de la Grange et Fitoussi

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme Q..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme T... , de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi Avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi (Selarl

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi (Selarl

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la SCI Tridoubec, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mmes B... et W..., et l'avis de M.