Codes de loi français

LEGIARTI000043924738

Vigan et restructuration des sites de Nîmes et de Villeneuve-lez-Avignon de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ; - fermeture des sites de Voiron, la Côte-Saint-André, Crémieu, Saint Marcellin et restructuration de la filière

Article ANNEXE I

Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que : - la filière animation, créée en 1997, totalise à ce jour 13 000 emplois.

Article ANNEXE I

Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que, la filière animation, créée en 1997 : - totalise à ce jour 13 000 emplois.

Article 2

(Durée : 3 heures ; coefficient 4) Pour l'option ou la filière S, l'épreuve de mathématiques est constituée de problèmes, exercices ou d'un QCM. Elle porte sur la partie obligatoire du programme du baccalauréat S.

Article 214-2-03

Les batayoles doivent avoir une hauteur minimale de 1 m au-dessus du niveau de la plate-forme avec une filière intermédiaire.

Article L510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

précisées par décret, le réseau des chambres d'agriculture et, en son sein, chaque établissement et chambre territoriale contribuent à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières

Article 1 A

Elle accompagne la politique industrielle nationale, notamment pour soutenir les stratégies de développement de filières. Elle participe au développement des secteurs d'avenir, de la conversion numérique et de l'économie sociale et solidaire.

Article 21

Un congé pour travaux personnels de recherche rémunéré peut être accordé, à titre exceptionnel, aux agents de la filière scientifique et technique qui en font la demande afin de réaliser des travaux correspondant aux missions de l'établissement mais qui

Article 8

Pour l'accès aux catégories 3, 4 et 5 de la filière scientifique et technique, la consultation de la commission consultative paritaire est précédée de celle du conseil scientifique.

Article 3

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture

Article 1

En première année par la voie des concours suivants : Concours A portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles des filières mathématiques et physique (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique

Article D113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Les travaux du Conseil national de l'industrie relatifs à la filière bois lui sont régulièrement présentés. Il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du programme national de la forêt et du bois.

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 19

En matière d'économie de la filière forêt-bois, il indique notamment les éléments et caractéristiques pertinents de structuration du marché à l'échelle régionale et interrégionale afin d'adapter les objectifs de développement et de commercialisation des

Article D335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières

Article 1

d'administration de l'Etat qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes : et de la mer (FranceAgrimer) 1° Au siège de l'établissement : a) Délégué filières

Article 3

juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ainsi que sur les réacteurs pilotés par accélérateur dédiés à la transmutation des déchets, afin de disposer, en 2012, d'une évaluation des perspectives industrielles de ces filières

Article 6

Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude : 1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre

Article 190-3.01

Au moins un accès à bord d'une largeur libre minimale de 900 mm doit être prévu au travers du bordé, des pavois, des garde-corps ou des filières et permet d'accéder à au moins un pont accessible. 2.

Article 29

Une commission consultative paritaire est instituée au sein de l'établissement, auprès du président, pour chacune des deux filières : administrative et scientifique et technique.