relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon

C/ [D] N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLV n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

Exposé du litige Fernando X...

décision de préemption ; qu'en l'espèce, il est constant que les époux [D] ont le même jour, soit le 27 mars 2017, d'une part, fait assigner la SAFER devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

[C] [Y] de lui restituer la somme de 6171,97 euros, puis par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

[M] [U] décédé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] toutes deux représentées par Me Maud BASTIDE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSES ET : Madame [S] [L] [Adresse 5] [Localité 4]

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT C.P.A.M DU [Localité 1] / S.A.S. [1], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Fernando X... à titre personnel ; que dans leurs écritures M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LKJ AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

22/731 (n°22/801) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

X..., commissaire aux comptes, et la société d'expertise comptable Comptabilité Ferrand afin qu'ils soient condamnés à réparer le préjudice causé par ce redressement ; que le tribunal a déclaré recevable

Le 16 juin 2015, Mme [I] [A] a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des faits de violence, à l

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

#Fernando Pérez Jiménez contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Concours général - Demande d'annulation d'une décision du jury - Recevabilité - Acte faisant grief.

C... d'avoir entre la fin de l'année 1991 et le 21 mars 1992 à Tarragone et à Valence, fait partie avec plusieurs membres de l'organisation ETA, notamment Fernando X..., Y... A...

C... est né le [...] à Clermont-Ferrand, il est célibataire et exerce la profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite