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5 821 résultats pour « Feivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01640

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

1er décembre 1975 ; qu'il a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 1er novembre 1995 au 31 décembre 1999 ; que pendant cette période, la société Paclet logistique a été rachetée par la société Feidt

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La responsabilité de la société Atelier d’architectures Ferret peut être utilement recherchée.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2800730-3069797

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

  On 19 February 2002 Mr Féret was interviewed by the police in connection with those complaints.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

feuillets de la même souche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00397

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2011, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour la société Scierie Feidt

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464345.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) la Rotonde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... aurait reconnu au cours de cet entretien, avoir chargé la remorque du transporteur Feidt le 17juin 2011 aux environs de 19h00 et non un autre véhicule dans le cadre d'un chargement dûment programmé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine, de l'alose, de la grande alose et de l'alose feinte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101014_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Atelier d'architectures Ferret ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100921_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D F, représentés par Me Cazamajour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487836.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret (Gironde) a délivré à Mme C un permis de construire une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200114

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

; que le deuxième feuillet a été entièrement dactylographié, de manière uniforme, à l'encre violette alors que le premier feuillet dactylographié dans sa majeure partie à l'encontre violette

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faedf

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association union sportive de Lège CP Ferret, dont le siège est ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835965

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Ce registre à feuillets non mobiles est coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté en date du 27 octobre 1987, le préfet du Pas-deCalais

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837305

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

apatrides le 15 mai 1991, de sa nouvelle adresse ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a notifié à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides son changement d'adresse par un feuillet

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c2d

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE TITRE LOCATIF DONT SE PREVALAIT LA BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE ETAIT NUL EN L'ABSENCE DES PARAPHES DES PARTIES ET DU NOTAIRE AU BAS DU RECTO DE CHAQUE FEUILLET

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5345

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

- Vu les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour décider que la catégorie des électeurs votant par correspondance destinataires d'un feuillet de propagande

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2105525_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A demande au tribunal que le feuillet d'observations qu'il a formulé au titre de l'année 2019 soit appliqué dans sa totalité Il soutient que : -en plus de trente années, il n'a jamais eu de reproches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01246

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; qu'elle soutient que sa maladie et ses absences consécutives n'ont pas été tolérées par Monsieur Z..., directeur de l'agence de Feillens, qui a prétendu dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00240_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

, de sorte que l'acte n° 2112 devrait figurer sur le feuillet n° 12 du registre 22 et non, comme en l'espèce, sur le feuillet n° 12 du registre 7.

Source officielle