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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DTA_2305212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2305254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2303543_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2303544_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2505115_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2400160_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401628_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2407384_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6882a7335f09f7fee0f135de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507487_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506864_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba5a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Fares - contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE en date du 17 novembre 1987 qui pour homicide volontaire l'a condamné à dix neuf ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfe4
2 juillet 1987
2 juillet 1987
Protecval et licencié le 4 août 1978 pour motif économique, a, après avoir décliné deux offres de réembauchage à un emploi de convoyeur, respectivement dans l'établissement de Bordeaux et dans celui de Fare
Source officielleciv3
61372326cd58014677406101
17 novembre 1998
17 novembre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Hôtel Bali Hai Huahine, société anonyme, dont le siège est à Fare
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301601_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301619_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301632_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301638_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301822_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Farell
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