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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137256bcd5801467741d93b
21 janvier 1998
21 janvier 1998
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edc90
23 novembre 1988
23 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FARNER et Compagnie, société en nom collectif, dont le siège est sis ...
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5b7b
22 janvier 1992
22 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 février 1991 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation
Source officielleciv1
613722eacd58014677403278
28 mai 1997
28 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils et celui : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304304_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de Gragnague, la commune de Castelmaurou et l'association les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, représentés par Me Faro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50266
26 février 2025
26 février 2025
[F] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [B] [M], veuve [H], [W] [H] épouse [J], [Z] [H] épouse [N], [A] [H], [X] [H] et [Y] [H], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90815
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[U] [B], en qualité de dirigeant de la société Revolution 9, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002756804
30 mars 2010
30 mars 2010
farm].
Source officiellesoc
61372458cd58014677414bbf
27 octobre 2004
27 octobre 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juillet 2004, la SCP Waquet, Farge
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081928
25 mai 2011
25 mai 2011
Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494572
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335863
6 novembre 2019
6 novembre 2019
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge, Hazan, son avocat, au titre des articles 37 de la
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3731
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Furthermore, the farm offices had not been included in the inspection. The concept of “home” could be interpreted widely and apply to business premises.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507677_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10438
27 mai 2020
27 mai 2020
par un groupe d'entreprise juridiquement distinctes alors que par définition, l'établissement n'est pas juridiquement distinct de l'entreprise auquel il appartient ; qu'en l'espèce, les SAS ONATI et FARE
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9bb
28 juin 1995
28 juin 1995
150 000 francs" ; que l'encart intitulé "Voici comment réclamer votre prix" était rédigé dans les termes suivants :"vérifiez le code prix espèces se trouvant sur votre carte VIP ; portez (sur le fac-simulé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001760391
1 septembre 1993
1 septembre 1993
It found that its decision earlier in the proceedings to take into account potential use at the date of death in determining whether a farm was or was not an hereditary farm, was both reasonable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412508_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60551
30 mars 2023
30 mars 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60317
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.700 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
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