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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372586cd5801467741e7a5
1 février 1994
1 février 1994
Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7a6
2 février 1994
2 février 1994
Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ac
16 février 1994
16 février 1994
Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8c0
30 mars 1994
30 mars 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eab7
2 mars 1994
2 mars 1994
Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb9a
16 mars 1994
16 mars 1994
Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725accd5801467741faff
29 mars 1994
29 mars 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fce3
15 mars 1994
15 mars 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdd6
30 mars 1994
30 mars 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fddf
15 mars 1994
15 mars 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7c1
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SECAISNE dont le siège social est Galerie Marchande Mammouth à Fayet
Source officiellecr
61372670cd58014677425939
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403143_20250213
13 février 2025
13 février 2025
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'OLIVET a délivré à M. et Mme A le permis de construire une extension sur un terrain situé 38 place Nicolas Faret
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en la personne de l'un de ses associés, commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice, donnait instruction de se rendre au magasin MEGALOTS situé 121 RUE LA FAYETTE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502168_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351092
8 avril 2019
8 avril 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes en service extraordinaire,
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8b4
22 mars 1995
22 mars 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
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6137256ccd5801467741d98e
5 septembre 1994
5 septembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d98f
5 septembre 1994
5 septembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d991
5 septembre 1994
5 septembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
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