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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303748_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, absents à l'audience, qui concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320977_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322802_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
traitement inhumain et dégradant, ainsi qu'au droit à l'hébergement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309707_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242956
31 mars 2025
31 mars 2025
complaint with the Şanlıurfa Public Prosecutor’s Office, claiming that he had been left naked, blindfolded and handcuffed behind his back, and subjected to means of torture such as electric shocks, falaka
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503199_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires en production de pièces enregistrés les 21 et 22 mai 2025, la CPAM de la Haute-Garonne, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201175_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 novembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados, toutes deux représentées par Me Falala
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février 2025 et 16 avril 2025 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins d’annulation et d’injonction
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en défense, enregistré le 25 avril 2025 après une mise en demeure à elle adressée sur le fondement de de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, la Ville de Paris, représentée par Me Falala
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2025 et 19 mars 2025 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, l'INPI, représenté par Me Falala, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2021 et 26 janvier 2022, la Ville de Paris, représentée D Me Falala, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter l'appel incident
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La Ville de Paris, représentée par Me Falala, a présenté des observations le 4 juillet et le 16 novembre 202. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 avril et 18 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros
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