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CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle

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Cassation

3 avril 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle

civ3

6137241dcd580146774127a5

Cassation

10 mars 2004

de Mme X... de la parcelle devenue sa propriété ainsi que le plan annexé et les termes de l'acte de cession du 28 novembre 1947 de la parcelle acquise par le Groupement foncier agricole des domaines Fabre

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POLE CIVIL - Fil 6

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

[R] [G], demeurant Chez Me [E] [F] - [Adresse 5] représenté par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 346, Me David BOUSSEAU, avocat

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01675_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

8 décembre 2010

Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de Paris, toque : D0420 INTIMÉES La société PIERRE FABRE

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2ème Chambre

DTA_2105794_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B C en vue de la démolition d'une maison et de la construction d'un immeuble de 14 logements sur les parcelles cadastrées section NL n°s 0024 et 0026 situées 240, avenue de Fabron à Nice, ensemble la décision

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

4 mai 2026

LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARLu [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2920dcdc6046d47c53a6e

Commerce

19 janvier 2026

janvier 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARL, [V], [P], [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE

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Reconduite à la frontière

DTA_2508903_20250811

Administratif

11 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publiquele rapport de Mme Fabre, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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juge unique (2)

DTA_2310147_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502555_20250319

Administratif

19 mars 2025

Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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comm

6079d3719ba5988459c59483

Cassation

10 mars 1980

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 2 MAI 1978) D'AVOIR DECLARE NUL LE BREVET D'INVENTION FRANCAIS N 7.137.776 CONCERNANT UN PROCEDE DE FABRICATION DE QUENELLES DEPOSE LE 18 OCTOBRE 1971 PAR FABRE

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10ème chambre

DTA_2012574_20230221

Administratif

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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juge unique (2)

DTA_2401329_20260305

Administratif

5 mars 2026

Fabre a été entendu au cours de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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juge unique (2)

DTA_2402732_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...