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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089925
29 juin 2012
29 juin 2012
juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300109
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat d'[B] [T], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110776
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90906
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[N] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [I], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00566
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00565
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00705
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630754
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630787
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630788
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829703
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Meyriem A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242879
6 novembre 2009
6 novembre 2009
A et de Me Foussard, avocat de la ville d'Arles, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630604
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme B A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513059
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Amel A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494571
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064750
13 février 2013
13 février 2013
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064752
13 février 2013
13 février 2013
647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300325
9 mars 2018
9 mars 2018
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 18 décembre 2017 et présentées par la SCP Foussard
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468800.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par la SCP Foussard - Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100586
6 juin 2018
6 juin 2018
Ingall-Montagnier, premier avocat général ; La SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer et la SCP Foussard et Froger ayant été appelées ; LA COUR, en l'audience publique
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