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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002640_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 57/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Page 29 sur 93

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01222

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

retient que la société Tentation ne justifie pas avoir conçu et développé un concept original dans son domaine d'activité et qu'elle ne démontre pas que les sociétés Labema et Picoline ont procédé à une copie

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Cependant les feuillets sont peu épaissis et peu rigides - POD peu élevées - surveillance annuelle.'

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304747_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nancy-Metz. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffa72

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 6 octobre 1987, la Caisse régionale de Crédit mutuel des Pyrénées-Orientales a consenti à la SICA COOP

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2009160_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ce feuillet d'état des lieux de sortie porte seulement la mention "Madame, Monsieur F" dans la rubrique "nom du locataire" et comporte la signature, en qualité de locataire, de Mme D E.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697d2018cdc6046d47535226

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie FEUGNET

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353c9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence FERRANET, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158798db5098996d5ad7f4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110175

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

de très nombreuses factures établies en son nom, - deux relevés de lettres de change d'un montant de 17.219,06 francs et de 4.129,37 francs établis en date des 25 juin 1996 et 25 juillet 1997, - la copie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01652_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a produit la copie d’un extrait de jugement supplétif d’acte de naissance n° 3331 du 26 octobre 2021, la copie de l’acte de naissance n° 124 du 29 octobre 2021 et la copie d’une carte d’identité consulaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206954_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société Coucoureux Bâtiments n’a pas adressé une copie de son mémoire en réclamation au maître d’œuvre en méconnaissance des stipulations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Ces 65 pièces font corps avec l'ordonnance.

Source officielle
CA

2ème chambre A

63be639513ef607c90ab65bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur la copie de l'acte de naissance numéro 318, est apposée la mention «vu pour légalisation pour copie conforme à l'original, [Localité 10] le 09/03/2018», indication qui ne permet ni d'authentifier son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100596

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme [O] reproche à l'arrêt de dire qu'elle n'est pas française et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, alors : « 1°/ que suivant l'article 34 de l'accord de coopération en matière

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

chambre située à l'étage, alors qu'il n'avait rien à y faire, et l'a poussée sur le lit, ne pouvait sérieusement soutenir avoir agi sans contrainte au regard des multiples ecchymoses relevées sur le corps

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les Parties déterminent dans chaque cas si l'activité proposée tombe sous le coup de ces dispositions ; / () / 2.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320052

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'il n'est pas mentionné expressément les intérêts des prêts et leur taux respectif, la signification précise qu'elle contient 8 feuillets.

Source officielle