se situant au rez-de-chaussée de l'immeuble leur appartenant dans lesquels venaient d'être exécutés, avec l'autorisation de Mme A..., usufruitière, des travaux qui ont eu pour effet de supprimer l'escalier

[A] en revendication de la copropriété indivise du sas d'entrée de sa maison, situé côté rue, permettant d'accéder à leur bien immobilier, ainsi que d'un escalier intérieur conduisant au jardin, subsidiairement

Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), ..., 4°/ Madame Chantal R..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 3, place de la Champagne, 5°/ Madame Gisèle S..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., escalier

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 24 JUIN 1968, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RUBIO

Rubio Olmedo le 25 octobre 1936 à Gamazilla de Alab (Espagne), de nationalité espagnole, sans profession, demeurant ...

Rufino X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Ruffin

Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société Fioul 83, représentée par Me Rubio et Me Postif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le ministère de la transition

Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 16 June 2017     THIRD SECTION Applications nos 33637/17 and 34083/17 Ismael BERASATEGUI ESCUDERO against Spain and Rufino

DISTRISUD), inscrite au RCS de Montpellier sous le n°300 219 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est situé : [Adresse 3] Représentée par Me Raymond RUDIO

[L] a reçu pouvoir pour négocier la cession du fonds de commerce de la société La lacaunaise Escande [L] & cie.

ainsi que des charges pour travaux de réfection de la cage d’escalier par la société [C] [G] II ou en remboursement de ces charges par le syndicat des copropriétaires.

Devant ce constat, la Direction a souhaité regrouper les activités liées à l'exploitation de l'escale de Marseille dans l'escale dans l'escale de CDG et ainsi accueillir la totalité des agents d'opérations

X... coupable de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation en réunion et en récidive dans la nuit du 1er au 2 mai 2016 et de tentative de vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation

A... au cours de sa deuxième audition en garde à vue, où il explique avoir agi en réaction au bruit qu'il a entendu en bas de l'escalier (D52-6) ; qu'en conséquence, le désistement de M.

manifestation de la vérité, tout en relevant que le décès était intervenu d'après le médecin appelé pour le constat entre 18 heures et 20 heures et que le corps du défunt ne se trouvait pas dans l'escalier

droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistés de Me Laurent RUBIO

Portalis DBV3-V-B7H-WH7J dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [J] Né le 20 décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole RUFFIN