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1 669 résultats pour « Engel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD006502201

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Toutefois, les indications que fournit le droit interne de l'État défendeur n'ont qu'une valeur relative (voir Engel et autres précité, pp. 34-35, § 82, et Öztürk   c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003187696

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Ce système implique par sa nature la possibilité d’apporter à certains droits et libertés des membres des forces armées des limitations ne pouvant être imposées aux civils (arrêt Engel précité, p. 24,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004582499

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

The Court already examined similar problems in two cases relating to military disciplinary proceedings (see the Engel and others v. the Netherlands judgment of 8 June 1976, Series A no. 22) and to prison

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933498

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933398

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003585697

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003597697

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003582997

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003619397

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933298

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (voir l’arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC004690622

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

5.03pt; vertical-align:top } .s2B238598 { width:19.96%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 46906/22 Hauke Leif ENGELS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003892097

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0114DEC003477922

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

    The Court reiterates its established case-law, to the effect that in ascertaining whether there was a “criminal charge”, regard must be had to three criteria commonly known as the Engel criteria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003893097

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004627411

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Pour savoir s’il en est ainsi, il y a lieu de tenir compte d’un ensemble d’éléments tels que la nature, la durée, les effets et les modalités d’exécution de la sanction ou mesure considérée ( Engel et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003944398

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (voir l’arrêt Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003891897

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

les autres parties ne s’opposent pas, consistant à : -“donner son avis sur la nature exacte des sous-sols et notamment la présence ou non de carrières, indépendamment des deux études déjà rendues (ENGEOL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110153

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

une bonne ventilation) et confirmée par la radiographie et les coupes scanographiques, que ce patient n'a pas été satisfait du résultat esthétique estimant que son nez avait été trop réduit et trop ensellé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235158

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

    In light of the “Engel criteria”, was Article 6 § 1 of the Convention under its criminal head applicable to the proceedings in the present case ( Ezeh and Connors v. the United Kingdom [GC

Source officielle

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