maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.553 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Endel

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Maître Carl Enckell, conclut au non-lieu à statuer, en faisant état de la résolution amiable du contrat intervenu le même

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au non-lieu à statuer.

Jean-Claude X..., qui était dans sa parcelle n° 24, l'insultait en lui disant "tu ne vas pas nous emmerder espèce de con"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer

[O] [T], Mme [X] [T] et Mme [Y] [T], - de nommer tel notaire qu’il plaira au tribunal de désigner à l’effet de procéder auxdites opérations, Et pour y parvenir, - d’ordonner la licitation aux enchères

commissaire-priseur désigné par le juge-commissaire, mentionne, sous la rubrique "litiges", l'existence de ce mobilier qui, selon lui, a été laissé dans les locaux de la débitrice à la suite de la vente aux enchères

suite de la défaillance du débiteur principal, la banque a mis ce dernier en demeure de payer, ainsi que la caution, puis a fait réaliser la garantie hypothécaire qu'elle détenait par la vente aux enchères

la procédure devrait être examinée, délai prorogé au 9 avril 2016 par un jugement du 27 février 2014 ; qu'une ordonnance rendue le 22 octobre 2014 par le juge-commissaire, autorisant la vente aux enchères

exercées par Mme veuve [G] en vertu d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 4 avril 2008 qui a condamné les époux [V] à payer notamment à cette dernière une somme de 332 201 €, la vente aux enchères

[L] étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que, par requête du 16 février 2009, le liquidateur a demandé l'autorisation de faire procéder à la vente aux enchères publiques d'immeubles appartenant

l'activité de pédicure ; en effet, la prévenue ne s'est pas prévalue du titre de pédicure-podologue : la plaque posée à l'extérieur de son cabinet ne mentionne que le terme de pédicure et son tampon-encreur

payer les sommes de 55.000 et 33.525 euros à titre de dommages et intérêts AUX MOTIFS QU'en application de l'article L 321-17 du code de commerce, les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères

n'est pas introduite dans le délai imparti, le défendeur peut demander la mainlevée de la saisie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le navire "Regent Spirit" a été vendu aux enchères

X..., à faire vendre aux enchères publiques un immeuble du débiteur ; que ce dernier ayant fait opposition à l'ordonnance du juge-commissaire, le Tribunal, par un jugement du 2 décembre 1992, a confirmé

Z... dans la société hôtelière Midi-France ; que ces saisies ont été ensuite validées ; que les parts saisies-arrêtées ont été vendues aux enchères en l'étude d'un notaire et que suivant procès-verbal

Z... et X..., en paiement du solde des emprunts, en demandant à être autorisées, à défaut de paiement et en application de l'article 16 de la loi du 17 mars 1909, à procéder à la vente aux enchères du

Mme Y... étant désignée liquidateur ; que Mme X... a été mise en liquidation judiciaire le 27 mars 1997, Mme Z... étant désignée liquidateur ; que les juges-commissaires ont autorisé la vente aux enchères

décembre 1994, Mme Y..., étant désignée liquidateur et que Mme X... a été mise en liquidation judiciaire, Mme Z..., étant désignée liquidateur ; que les juges-commissaires ont autorisé la vente aux enchères