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5 257 résultats pour « Emelin »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06617fdd29c29651844

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : [L] [F] née le 14 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marie-Emeline

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5031e85d0474bddb3642

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504fe85d0474bddb3a31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2a88cdc6046d47de26a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697bc1e5cdc6046d472ae004

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697e0154cdc6046d4764429d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Novembre 1977 [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

643f88dead85da04f53a3bfd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente Mme Marie MONGIN, conseillère Greffier lors des débats : Mme Emeline DEVIN ARRÊT : - contradictoire - par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4b9acdc6046d47f5bfb2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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TCOM

Procédures Collectives

69db5e37cdc6046d47f6ef80

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db5e4fcdc6046d47f6f0cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db5e67cdc6046d47f6f273

Commerce

6 janvier 2025

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de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db5ea7cdc6046d47f6f66b

Commerce

6 janvier 2025

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de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db5ebecdc6046d47f6f7df

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69db5eeecdc6046d47f6faa6

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69db5f06cdc6046d47f6fc1c

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6 janvier 2025

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de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db5f70cdc6046d47f705a8

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6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db5ffbcdc6046d47f70e18

Commerce

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de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db6013cdc6046d47f70fa3

Commerce

6 janvier 2025

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de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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69db60bacdc6046d47f719da

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

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