Madjehe Edith Gnonhoulou, ivoirienne le 11 mars 1996, est entrée en France en septembre 2018 selon ses déclarations.

chambre), au profit : 1°/ de Mme Edith Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Pourvoi n° B 15-19.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Jean-Francis Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Edith Z..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

    La société requérante est éditrice de service de télévision.

X... la somme de 95 972,82 euros avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que le contrat liant un éditeur à un dépositaire-diffuseur de presse est un contrat de commission, au sens de l'article

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lui a enjoint de ne plus écrire d'ouvrages présentant un caractère publicitaire et de cesser toute activité d'éditeur

Histoire des Mythologies et Religions ", " Les secrets de la 2ème guerre mondiale ", " 5 000 ans d'Histoire mystérieuse ", " Aliens ", " Les énigmes du sacré " et " Les énigmes de l'histoire " qu'elle édite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2010), qu'après avoir déposé le 2 décembre 1999 auprès

propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion (...) " ; que l'article 3-1 de cette loi permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'adresser aux éditeurs

Madame Béatrice MARS a été entendue en son rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice

présidente du groupe " Ensemble pour Vénissieux " tendant à ce qu'une tribune soit réservée aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale sur l'ensemble des supports papiers ou dématérialisés édités

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La Société des auteurs compositeurs et éditeurs

A défaut de créance certaine, l'espérance légitime d'obtenir une somme d'argent doit être regardée comme un bien au sens de ces stipulations. 12.

Indépendamment des règles et usages qui régissent les relations entre les éditeurs et les dépositaires, et qui nous permettraient de donner effet dans les 48 heures à la fin des relations, au regard de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.