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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204617_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204264_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GANDLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207551_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., représentés par Me Dutat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab53

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Durat, demeurant ..., 9 / de Mme Liliane F..., demeurant ... les Nevers, 10 / de Mme Dora E..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine G..., demeurant ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249811

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

ALGECO, dont le siège est 173, boulevard Henri Dunant à Mâcon (71000) ; la S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203106_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203227_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203063_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023 et le 26 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la commune de Waziers, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203855_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102292_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, D DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103868_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400008_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D et Mme C A ainsi qu'à tous occupants de leur chef de libérer les lieux qu'ils occupent dans le CADA géré par l'association SOS Solidarités, situé au 35, rue Henri Dunant, apt 2104 à Rouen.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403483_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206137_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Dutat, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304906_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305028_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300099_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3d3bcaf505db6962d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROSENFELD Me DUNAN

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en exercice [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

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