DUBARRY, greffier de chambre. ******** FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 1er octobre 2002, Claudine B... épouse Y... a commandé à la société CR CONSTRUCTION S.A.R.L., concessionnaire de la

4,000     2355/25 23/12/2024 Lajos CSIGE 1968   Szabó Gábor Göd Art. 6 (1) - excessive length of criminal proceedings 14/07/2025 20/05/2025 4,600     3125/25 13/01/2025 Péter DUBAY

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Dureanteau-Dubry, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du plan de masse, qu’une aire de présentation des ordures ménagères est prévue le long de la rue Dubézy.

EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Marie

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Juillet 2025 à 15H09 enregistrée sous le numéro N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3M présentée par Monsieur LE PREFET DUGARD

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00471 Jugement du POLE SOCIALE DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2024 APPELANTE : Association [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [M] épouse [A] née le 20 Mai 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

annoncé par le président d'audience à l'issue des débats et conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président d'audience et par Madame Nelly DUBAS

SAJ, [C] [A] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Julia GARCIA-DUBRAY la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL

l'arrêté modifié du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 92-32 du 9 janvier 1992 ; Vu le décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

A ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray